Votre passage devant le maire dans le cadre d’un mariage est sanctionné d’un acte authentique. Mais avant, il sera nécessaire de constituer un dossier à déposer à la mairie au minimum 11 jours avant la date de la célébration. Comment faut-il remplir ce dossier de mariage avant de le déposer ? La réponse ici.
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Dossier de mariage : une exigence légale ?
Au cas où vous souhaiteriez le savoir, la constitution d’un dossier de mariage n’est pas facultative. Ce type de dossier comporte des pièces attestant que vous répondez à toutes les exigences du mariage. À titre d’exemple, vous ne devez avoir aucun lien de parenté avec votre conjoint. Une pièce d’identité sera un document qui pourra l’attester.
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Toutefois, le dossier de mariage permet d’établir l’acte authentique de mariage. Ce dernier est une preuve de la situation maritale des deux partenaires. Il atteste également que l’union est légale et que les époux ont été consentants. Le dossier de mariage est donc obligatoire à fournir avant la célébration.
Comment remplir le dossier de mariage ?
Avant tout remplissage d’un dossier de mariage, il faut entrer en possession de ce dernier. En effet, il ne sera pas uniquement constitué de pièces que vous pourrez rassembler à votre niveau. Certains formulaires sont à retirer auprès de la mairie.
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Vous pourrez alors vous tourner vers la mairie où vous souhaitez vous marier pour les retirer. Vous avez généralement la possibilité de télécharger les formulaires en version PDF. Vous n’aurez alors qu’à les imprimer pour les remplir.
Pour remplir le dossier de mariage, il faut simplement renseigner les informations qui vous sont demandées. Par ailleurs, celui-ci ne sera complet que si vous fournissez les pièces requises en plus des formulaires déjà remplis.
Les pièces demandées : à quoi s’attendre ?
Pour que votre dossier de mariage soit accepté, vous devez fournir un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, il y a la copie de vos pièces d’identité. La carte d’identité ou le passeport est accepté. Il vous faudra également fournir un justificatif de domicile et un acte de naissance. Les pièces doivent être fournies par chaque futur époux.
Une attestation sur l’honneur sera également utile pour attester du célibat de chaque conjoint. Vous devez aussi fournir un formulaire de présentation des témoins (au moins un par époux). Ce type de document doit permettre d’avoir des renseignements complets sur les témoins.
La fourniture de ces pièces doit se faire en plus des formulaires téléchargés et préalablement remplis. Néanmoins, selon les cas, d’autres documents supplémentaires peuvent vous être demandés. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour en avoir le cœur net.
Lorsque les pièces sont au complet, le dossier de mariage devra être déposé entre 11 jours et 2 mois avant la célébration. Ce délai peut toutefois varier selon les mairies.
