Votre passage devant le maire dans le cadre d’un mariage est sanctionné d’un acte authentique. Mais avant, il sera nécessaire de constituer un dossier à déposer à la mairie au minimum 11 jours avant la date de la célébration. Comment faut-il remplir ce dossier de mariage avant de le déposer ? La réponse ici.
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Dossier de mariage : une exigence légale ?
Au cas où vous souhaiteriez le savoir, la constitution d’un dossier de mariage n’est pas facultative. Ce type de dossier comporte des pièces attestant que vous répondez à toutes les exigences du mariage. À titre d’exemple, vous ne devez avoir aucun lien de parenté avec votre conjoint. Une pièce d’identité sera un document qui pourra l’attester.
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Toutefois, le dossier de mariage permet d’établir l’acte authentique de mariage. Ce dernier est une preuve de la situation maritale des deux partenaires. Il atteste également que l’union est légale et que les époux ont été consentants. Le dossier de mariage est donc obligatoire à fournir avant la célébration.
Comment remplir le dossier de mariage ?
Avant tout remplissage d’un dossier de mariage, il faut entrer en possession de ce dernier. En effet, il ne sera pas uniquement constitué de pièces que vous pourrez rassembler à votre niveau. Certains formulaires sont à retirer auprès de la mairie.
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Vous pourrez alors vous tourner vers la mairie où vous souhaitez vous marier pour les retirer. Vous avez généralement la possibilité de télécharger les formulaires en version PDF. Vous n’aurez alors qu’à les imprimer pour les remplir.
Pour remplir le dossier de mariage, il faut simplement renseigner les informations qui vous sont demandées. Par ailleurs, celui-ci ne sera complet que si vous fournissez les pièces requises en plus des formulaires déjà remplis.
Les pièces demandées : à quoi s’attendre ?
Pour que votre dossier de mariage soit accepté, vous devez fournir un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, il y a la copie de vos pièces d’identité. La carte d’identité ou le passeport est accepté. Il vous faudra également fournir un justificatif de domicile et un acte de naissance. Les pièces doivent être fournies par chaque futur époux.
Une attestation sur l’honneur sera également utile pour attester du célibat de chaque conjoint. Vous devez aussi fournir un formulaire de présentation des témoins (au moins un par époux). Ce type de document doit permettre d’avoir des renseignements complets sur les témoins.
La fourniture de ces pièces doit se faire en plus des formulaires téléchargés et préalablement remplis. Néanmoins, selon les cas, d’autres documents supplémentaires peuvent vous être demandés. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour en avoir le cœur net.
Lorsque les pièces sont au complet, le dossier de mariage devra être déposé entre 11 jours et 2 mois avant la célébration. Ce délai peut toutefois varier selon les mairies.
Les erreurs à éviter lors du remplissage du dossier de mariage
Le remplissage du dossier de mariage peut s’avérer fastidieux et stressant. Pour éviter les erreurs qui pourraient compromettre la célébration, voici quelques points à prendre en compte.
Il faut être attentif au format des documents. Les pièces doivent être présentées sous forme de photocopies ou de scans lisibles. Pensez à bien vérifier la qualité d’impression avant de les fournir.
Il ne faut pas oublier que le formulaire doit être signé par chaque conjoint. Une erreur fréquente est d’omettre une signature sur le document. Pensez à bien remplir toutes les rubriques demandées et ce, sans ratures ni corrections illisibles.
Pensez à bien indiquer l’identité complète ainsi que les coordonnées des conjoints sur le formulaire avec précision.
L’utilisation des abréviations peut aussi poser problème lors du traitement du dossier par l’état-civil. Par conséquent, il vaut mieux privilégier l’utilisation des noms complets plutôt que des initiales ou autres abréviations.
Si vous avez le moindre doute ou questionnement sur un point particulier lié au dossier ou à la procédure légale en général, n’hésitez pas à contacter directement votre mairie pour avoir de plus amples explications afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner un refus ultérieur. Une certaine rigueur et de la prévoyance vous garantiront une procédure plus fluide ainsi qu’un mariage sans accroc.
Les délais à respecter pour déposer le dossier de mariage auprès de la mairie
Les délais pour déposer le dossier de mariage auprès de la mairie peuvent varier d’une commune à l’autre. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales quant aux dates limites pour effectuer les démarches administratives.
Généralement, il faut compter un délai moyen de 1 à 3 mois avant la célébration du mariage pour effectuer toutes les formalités nécessaires. Mais dans certains cas, les délais peuvent être plus longs en fonction du nombre élevé de demandeurs ou encore si certains documents n’ont pas été fournis rapidement.
Vous ne devez pas attendre la dernière minute afin d’éviter tout risque d’imprévu qui pourrait retarder le jour J et gâcher votre journée.
Bien que l’organisation d’un mariage puisse paraître fastidieuse sur le plan administratif, elle permettra aussi aux futurs mariés et à leurs familles respectives une réflexion approfondie sur leur engagement mutuel ainsi qu’une meilleure préparation en vue du grand jour.
